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Texte adopté n° 491 - Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier
Assemblée nationale - , 19/03/2015
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, texte adopté n° 491