Proposition de loi n° 440 - Instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif
Assemblée nationale - , 28/11/2012
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif, n° 440