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Contribution exceptionnelle sur les assurances - texte N° 477
Sénat - derniers textes - , 10/06/2020
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure : texte N° 477 de MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD, déposé au Sénat le 28 mai 2020