Texte adopté n° 85 - Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale - , 12/02/2013
Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire, texte adopté n° 85