Projet de loi n° 2557 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Assemblée nationale - , 12/02/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, n° 2557