Texte adopté n° 161 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Assemblée nationale - , 25/06/2013
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, texte adopté n° 161
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Texte adopté n° 161 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publiqueAssemblée nationale - , 25/06/2013
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, texte adopté n° 161
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