Victimes de la guerre d'Algérie (Journée nationale de recueillement) - texte N° 475
Sénat - derniers textes - , 13/03/2012
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : texte N° 475 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012