Proposition de loi n° 877 - Pouvoirs publics : remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Assemblée nationale - , 20/04/2018
Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877