Transport aérien de passagers - texte N° 428
Sénat - derniers textes - , 23/02/2012
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports : texte N° 428 transmis au Sénat le 23 février 2012