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Modernisation schémas de cohérence territoriale - texte N° 702
Sénat - derniers textes - , 10/09/2020
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : texte N° 702 de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement, déposé au Sénat le 9 septembre 2020