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Régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - texte N° 297
Sénat - derniers textes - , 13/01/2016
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon : texte N° 297 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, déposé au Sénat le 13 janvier 2016