Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concession
Assemblée nationale - , 13/04/2012
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890
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Texte adopté n° 890 - Attribution de contrats de concessionAssemblée nationale - , 13/04/2012
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession, texte adopté n° 890
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