Rapport n° 1129 annexe 0 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - , 13/06/2013
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129 annexe 0, texte de la commission