Loi du Canada sur le droit d’auteur

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• Note importante
• Dernière mise à jour : 2009-03-30

Table des matières

• Titre abrégé
• Définitions et dispositions interprétatives
• Partie I : Droit d’auteur et droits moraux sur les œuvres
  • 1. Droit d’auteur
  • 2. Oeuvres susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur
  • 3. Durée du droit d’auteur
  • 4. Possession du droit d’auteur
  • 5. Droits moraux
• Partie II : Droit d’auteur sur les prestations, enregistrements sonores ou signaux de communication
  • 1. Droits de l’artiste-interprète
  • 2. Droits du producteur d’enregistrement sonore
  • 3. Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrements sonores
  • 4. Droits des radiodiffuseurs
  • 5. Réciprocité
  • 6. Durée des droits
  • 7. Titularité
  • 8. Droits des artistes-interprètes — pays OMC
• Partie III : Violation du droit d’auteur et des droits moraux, et cas d’exception
  • 1. Violation du droit d’auteur
  • 2. Violation des droits moraux
  • 3. Exceptions
  • 4. Interprétation
  • 5. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
  • 6. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
• Partie IV : Recours
  • 1. Recours civils
  • 2. Recours criminels
  • 3. Importation
• Partie V : Administration
  • 1. Bureau du droit d’auteur
  • 2. Enregistrement
  • 3. Taxes
• Partie VI : Divers
  • 1. Droits substitués
  • 2. Erreurs matérielles
  • 3. Règlements
  • 4. Dessins industriels et topographies
• Partie VII : Commission du droit d’auteur et gestion collective
  • 1. Commission du droit d’auteur
  • 2. Gestion collective du droit d’exécution et de communication
  • 3. Exécutions en public ailleurs qu’au théâtre
  • 4. Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
  • 5. Redevances pour les cas particuliers
  • 6. Titulaires introuvables
  • 7. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
• Partie VIII : Copie pour usage privé
  • 1. Définitions
  • 2. Copie pour usage privé
  • 3. Droit à rémunération
  • 4. Redevances
  • 5. Répartition des redevances
  • 6. Exemption
  • 7. Règlements
  • 8. Recours civils
• Partie IX : Dispositions générales
• Annexes
  • Annexe I : Droits existants
  • Annexe II
  • Annexe III

Titre abrégé

Titre abrégé

1. Loi sur le droit d’auteur.

S.R., ch. C-30, art. 1.