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Texte adopté n° 386 - Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Assemblée nationale - , 21/07/2014
Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, texte adopté n° 386