Proposition de loi n° 1905 - Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)
Assemblée nationale - , 30/04/2014
Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 1905