Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - texte N° 116
Sénat - derniers textes - , 12/11/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : texte N° 116 de Mme Anne-Catherine LOISIER, déposé au Sénat le 8 novembre 2018