Texte adopté n° 105 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Assemblée nationale - , 10/04/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, texte adopté n° 105