Texte adopté n° 263 - Société : engagement associatif
Assemblée nationale - , 15/05/2019
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, texte adopté n° 263
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Texte adopté n° 263 - Société : engagement associatifAssemblée nationale - , 15/05/2019
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, texte adopté n° 263
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