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Convention sur le travail dans la pêche et convention du travail maritime - texte N° 672
Sénat - derniers textes - , 24/07/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime : texte N° 672 de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 22 juillet 2020