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Réforme des indices de taux - texte N° 624
Sénat - derniers textes - , 5/06/2013
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux : texte N° 624 de M. Richard YUNG, déposé au Sénat le 5 juin 2013