Proposition de loi n° 1491 - Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Assemblée nationale - , 24/10/2013
Proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 1491