Rapport n° 3257 annexe 1 - Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants
Assemblée nationale - , 25/11/2015
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083), n° 3257 annexe 1, Tableau comparatif