Intervention des sapeurs-pompiers volontaires - texte N° 454
Sénat - derniers textes - , 3/06/2015
Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention : texte N° 454 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 19 mai 2015