Souveraineté numérique - texte N° 383
Sénat - derniers textes - , 28/03/2019
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique : texte N° 383 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2019