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Rapport n° 1946 annexe 0 - Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Assemblée nationale - , 16/05/2019
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935), n° 1946 annexe 0, Texte de la commission