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Proposition de loi n° 664 - Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Assemblée nationale - , 4/02/2013
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels, n° 664