Texte adopté n° 129 - Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale - , 19/06/2018
Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, texte adopté n° 129