Séance plénière du 29 mars 2012

RSS CNIL - , 3/04/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 29 mars 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Adoption d’une autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n°2006-257 du 5 décembre 2006.
Adoption d’une dispense de déclaration pour les traitements mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune, groupement et organisme privé ou public chargé d’une mission de service public et abrogeant la délibération n°04-074 du 21 septembre 2004.
Avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation d’un dossier médical implanté sur un support portable numérique sécurisé.
Rapport relatif à l’activité de contrôle de la CNIL en 2011 et propositions du programme pour l’année 2012.
Communication relative à la technologie et aux services proposés par la société Smartwater SAS France.