Proposition de loi n° 922 - Collectivités territoriales : délocalisation des conseils municipaux
Assemblée nationale - , 15/05/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux, n° 922
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Proposition de loi n° 922 - Collectivités territoriales : délocalisation des conseils municipauxAssemblée nationale - , 15/05/2018
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux, n° 922
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