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Texte adopté n° 191 - Justice : lutte contre la manipulation des informations
Assemblée nationale - , 26/12/2018
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 191