Proposition de résolution n° 1992 - Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d'une nouvelle politique pénale
Assemblée nationale - , 3/06/2014
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre relative à la lutte contre la surpopulation carcérale et à la définition d'une nouvelle politique pénale, n° 1992