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Rapport n° 3199 - Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Assemblée nationale - , 30/11/2015
Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié), n° 3199