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Texte adopté n° 606 - Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Assemblée nationale - , 17/11/2015
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, texte adopté n° 606