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Rapport n° 3091 annexe 1 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Assemblée nationale - , 30/09/2015
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887), n° 3091 annexe 1, Tableau comparatif