Actions sur le document
Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en valeur des espaces urbains) - texte de la commission N° 567
Sénat - derniers textes - , 14/05/2013
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques : texte de la commission N° 567 déposé le 14 mai 2013