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Rapport n° 2093 - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
Assemblée nationale - , 4/07/2014
Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940), n° 2093