Proposition de résolution n° 1876 - Projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Assemblée nationale - , 11/04/2014
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876