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Rapport n° 2441 - Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage
Assemblée nationale - , 12/12/2014
Rapport de M. Pascal Deguilhem sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297), n° 2441