Proposition de loi n° 587 - Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil
Assemblée nationale - , 25/01/2018
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587
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Proposition de loi n° 587 - Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeilAssemblée nationale - , 25/01/2018
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 587
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