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Écoles élémentaires publiques et privées (parité de financement) - texte N° 554
Sénat - derniers textes - , 12/06/2012
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence : texte N° 554 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mai 2012