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Coût lié à l'accueil périscolaire - texte N° 741
Sénat - derniers textes - , 12/10/2018
Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune : texte N° 741 de M. Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2018