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Texte adopté n° 883 - Police et sécurité : protection de l'identité
Assemblée nationale - , 6/03/2012
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la protection de l'identité, texte adopté n° 883