Rapport n° 1417 annexe 0 - Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Assemblée nationale - , 21/11/2018
Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330)., n° 1417 annexe 0, texte de la commission