Rapport n° 2000 - Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Assemblée nationale - , 6/06/2014
Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907), n° 2000