Proposition de loi n° 1602 - Sports : partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives
Assemblée nationale - , 24/01/2019
Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602