Actions sur le document
Rapport n° 2986 - Budget : règlement des comptes 2014
Assemblée nationale - , 15/07/2015
Rapport de Mme Valérie Rabault sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 2986