Proposition de loi n° 612 - Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement
Assemblée nationale - , 17/01/2013
Proposition de loi de M. Dominique Dord instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612