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Université des Antilles et de la Guyane Université des Antilles et de la Guyane - texte de la commission N° 226
Sénat - derniers textes - , 14/01/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation : texte de la commission N° 226 déposé le 14 janvier 2015