Texte adopté n° 309 - Economie : reconquête de l'économie réelle
Assemblée nationale - , 24/02/2014
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle, texte adopté n° 309